Domaines de compétence

Maître Hezzam saura répondre à toutes demandes de conseil, d’assistance ou de défense en:

  • Droit du travail et de la sécurité sociale
  • Droit de la famille
  • Droit pénal

Le droit du travail et de la sécurité sociale constitue l’activité dominante du cabinet.

Maître Hezzam vous défend dans les domaines suivants :

  • embauche (vérification du contrat de travail, de la période d’essai, des clauses de mobilité et de non concurrence…)
  • exécution du contrat de travail (vérification du salaire, du paiement des heures supplémentaires, des primes, des congés payés, du maintien de salaire en cas de maladie ou accident du travail, du respect de vos droits…)
  • Santé et sécurité au travail
  •  rédaction de courriers
  • transaction, rupture conventionnelle, accord amiable
  • d’actions en reconnaissance du harcèlement moral et/ou sexuel
  • diagnostics, enquêtes en matière de RPS
  • d’actions en reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • de contestations de sanctions disciplinaires
  • de contestations de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique

Maître Hezzam conseille, assiste et défend les fonctionnaires et contractuels des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière en matière de :

  • déroulement de carrière
  • notation
  • sanctions disciplinaires devant le Conseil de discipline

Maître Hezzam intervient devant toutes les juridictions prud’homales et administratives de France.